Le rôle d'exécuteur testamentaire au Canada implique des responsabilités qui peuvent sembler simple – rassembler les actifs, payer les dettes et répartir ce qui reste aux bénéficiaires – mais complexes en pratique. Être un exécuteur peut être chronophage, complexe et émotionnellement éprouvant, surtout si vous étiez proche du défunt.
Même si vous avez déjà été exécuteur testamentaire, il n’est pas possible de gérer deux successions de la même façon. Avant de débuter le processus de l’homologation d'une succession, il est essentiel de vous demander si vous êtes capable de mener à bien la tâche. Une fois que vous commencez, vous êtes légalement tenu de terminer le travail, mais cela dit, personne ne peut vous forcer à accepter d'être un exécuteur testamentaire.
Voici des choses importantes à savoir sur le fait d'être un exécuteur testamentaire.
Responsabilités de l'exécuteur envers l'Agence du revenu du Canada (ARC)
L'exécuteur est responsable de produire toutes les déclarations de revenus requises pour le défunt, filing all required tax returns for the deceased,
de s'assurer que tous les impôts dus sont payés et d'informer les bénéficiaires des montants qu'ils reçoivent de la succession qui sont imposables, le cas échéant. Vous êtes également responsable d'obtenir un certificat de décharge qui certifie qu'il n'y a plus de montants dus à l'ARC.
Cela signifie que vous devrez produire une déclaration pour le défunt pour l'année de son décès (connue sous le nom de déclaration finale). Si le défunt n'a pas produit de déclarations pour les années précédentes, vous êtes responsable de les produire également. De plus, il vous incombe de déclarer tout revenu gagné par la succession après la date du décès, si la succession a généré des revenus.
Parmi les devoirs d'un exécuteur :
• Identifier et rassembler les actifs de la succession
• Protéger les actifs jusqu'à ce qu'ils puissent être distribués aux bénéficiaires
• Régler les dettes et les obligations de la succession
• Produire les déclarations de revenus appropriées pour le défunt et la succession
• Distribuer les actifs aux bénéficiaires.
Au sein de ces activités, il y a de nombreuses responsabilités qui doivent être remplies, et la nature exacte de ces responsabilités varie entre les provinces et les territoires.
Voici des responsabilités supplémentaires en relation avec l'ARC.
- Informer l'ARC de la date de décès du défunt
- Prendre des dispositions pour arrêter ou transférer les paiements à un conjoint survivant si des prestations étaient perçues par le défu
- Informer Service Canada du décès
- Retourner tout paiement de crédit émis après le décès à votre centre fiscal le plus proche.
En tant que représentant légal de la succession, vous pouvez autoriser quelqu'un à traiter avec l'ARC en votre nom concernant les questions fiscales.
Quand un exécuteur testamentaire au Canada peut-il libérer des fonds ?
Il n'y a pas de délai précis pour la distribution des fonds, ils sont plutôt distribués après que toutes les dettes aient été payées, y compris toutes les obligations fiscales. Typiquement, un exécuteur attend de recevoir un Certificat de décharge fiscale de l'Agence du revenu du Canada avant de distribuer les fonds, au cas où il y aurait des taxes inattendues dues par la succession.
Bien que les exécuteurs puissent libérer des fonds plus tôt, ils peuvent devenir personnellement responsables de toute facture d'impôt impayée. Il est donc conseillé d'attendre le certificat de décharge fiscale pour atténuer la responsabilité personnelle.
La meilleure façon de déterminer combien d'argent devrait être détenu est de travailler avec un comptable chez Boyer & Boyer CPA, qui pourra estimer le montant qui sera dû par la succession.
Planifier votre succession
Pour ceux qui sont dans le processus de planification successorale, Boyer & Boyer CPA peut fournir des services de planification financière et fiscale pour garantir que les souhaits soient réalisés après votre décès. Nous pouvons également aider à vous assurer que vous ne payez que votre juste part d'mpôts afin de maximiser le montant disponible pour vos proches.
Si vous êtes un exécuteur testamentaire, Boyer & Boyer, CPA peut vous aider dans de bon nombre des activités liées à la gestion successorale, y compris :
• Comprendre le rôle et les responsabilités de l'exécuteur
• Produire des rapports financiers pour les bénéficiaires
• Remplir les déclarations de revenus requises
• Guider l'exécuteur sur ce qui doit être fait
Contactez Boyer & Boyer dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins en planification et gestion de succession. Contactez-Nous | Courriel |
