- The Executor's Role and Responsibilities<\/a><\/li>
- Production de la d\u00e9claration T1 finale pour la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<\/a><\/li>
- Revenus de succession et d\u00e9claration T3 des fiducies<\/a>
- La d\u00e9claration T3 couvre :<\/a><\/li>
- Produire une d\u00e9claration T3 :<\/a><\/li>
- Comment produire une d\u00e9claration T3 pour une succession au Canada<\/a><\/li><\/ul><\/li>
- Obtenir un certificat de d\u00e9charge de l'ARC<\/a><\/li>
- Les erreurs que les ex\u00e9cuteurs testamentaires devraient \u00e9viter<\/a><\/li>
- T1 vs. T3 - Tableau de r\u00e9f\u00e9rence rapide<\/a><\/li>
- Conclusion : Restez conforme et obtenez de l'aide professionnelle<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n\n\n
R\u00f4le et responsabilit\u00e9s de l'ex\u00e9cuteur testamentaire <\/h2>\n\n\n\n
La fonction d'ex\u00e9cuteur testamentaire est une obligation l\u00e9gale qui s'accompagne d'une responsabilit\u00e9 financi\u00e8re. Vos responsabilit\u00e9s sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n
- \n
- Localisation du testament et demande d'homologation (si n\u00e9cessaire)\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Identifier et \u00e9valuer tous les actifs\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Payer les dettes et les imp\u00f4ts en cours\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Remplir toutes les d\u00e9clarations fiscales n\u00e9cessaires\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Distribuer les actifs aux b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Vous devrez travailler en \u00e9troite collaboration avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) tout au long du processus. Si des imp\u00f4ts sont dus, ils doivent \u00eatre pay\u00e9s avant toute distribution des actifs. L'une des \u00e9tapes les plus importantes consiste \u00e0 demander une Certificat d'autorisation de l'ARC<\/strong>qui confirme que toutes les questions fiscales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. Sans ce document, vous pourriez \u00eatre tenu personnellement responsable de tout imp\u00f4t impay\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Obligations cl\u00e9s :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n
- \n
- D\u00e9poser la derni\u00e8re d\u00e9claration T1 du d\u00e9funt\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Produire une d\u00e9claration T3 pour les fiducies si la succession g\u00e9n\u00e8re des revenus\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Demander un certificat de d\u00e9charge de l'ARC avant de distribuer des actifs\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Demander un certificat de d\u00e9charge de l'ARC avant de distribuer des actifs <\/p>\n\n\n\n
Plus d'informations :<\/strong> Quels sont les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s d'un ex\u00e9cuteur testamentaire et quand peut-il distribuer l'argent ?<\/a><\/p>\n\n\n\n
\u00c9viter les erreurs co\u00fbteuses lors du r\u00e8glement d'une succession.<\/strong>
R\u00e9servez une consultation gratuite avec nos experts fiscaux \u00e0 Ottawa.
S'adresser \u00e0 un sp\u00e9cialiste de la fiscalit\u00e9 des successions \u2192<\/a><\/p>\n\n\n\nProduction de la d\u00e9claration T1 finale pour la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e <\/h2>\n\n\n\n
La d\u00e9claration T1 (\u00e9galement appel\u00e9e d\u00e9claration finale) fait \u00e9tat de tous les revenus per\u00e7us jusqu'\u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s. Ces revenus comprennent <\/p>\n\n\n\n
- \n
- Revenu d'emploi\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Paiements de pension\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- REER et FERR\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Revenus d'investissement\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Revenus locatifs\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard le 30 avril de l'ann\u00e9e suivante<\/strong>ou six mois apr\u00e8s la date du d\u00e9c\u00e8s<\/strong>, si cette date est post\u00e9rieure. <\/p>\n\n\n\n
L'une des r\u00e8gles essentielles est la r\u00e8gle de la disposition pr\u00e9sum\u00e9e, qui consid\u00e8re la plupart des actifs comme s'ils avaient \u00e9t\u00e9 vendus \u00e0 leur juste valeur marchande juste avant le d\u00e9c\u00e8s.Cette r\u00e8gle peut donner lieu \u00e0 un imp\u00f4t important sur les plus-values.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Example:<\/strong> Si le d\u00e9funt d\u00e9tenait un chalet ou des placements non enregistr\u00e9s, ces actifs sont consid\u00e9r\u00e9s comme vendus \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s. Les gains \u00e9ventuels sont d\u00e9clar\u00e9s dans la d\u00e9claration T1 finale. <\/p>\n\n\n\n
Si les REER ou les FERR ne sont pas transf\u00e9r\u00e9s au conjoint ou \u00e0 un enfant financi\u00e8rement \u00e0 charge, la valeur totale est trait\u00e9e comme un revenu. <\/p>\n\n\n\n
Astuce:<\/strong> Incluez le mot-cl\u00e9 \u00abcomment produire une d\u00e9claration T1 pour une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e au Canada \u00bb dans vos dossiers pour que l'ARC puisse s'y r\u00e9f\u00e9rer facilement. <\/p>\n\n\n\n
Revenus de succession et d\u00e9claration T3 des fiducies <\/h2>\n\n\n\n
Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, la succession peut encore g\u00e9n\u00e9rer des revenus - provenant d'int\u00e9r\u00eats, de dividendes, de biens locatifs ou d'actifs commerciaux. Cela n\u00e9cessite un D\u00e9claration de renseignements et d'imp\u00f4t sur le revenu des fiducies T3<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration T3 couvre :\u00a0<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
- \n
- Revenus per\u00e7us par la succession apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Plus-values sur les ventes d'actifs pendant l'administration de la succession\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Distribution des revenus aux b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La succession devient un contribuable distinct. La plupart des successions sont impos\u00e9es au taux marginal le plus \u00e9lev\u00e9, \u00e0 moins qu'elles ne soient consid\u00e9r\u00e9es comme des successions \u00e0 taux progressif (GRE). Le statut de succession \u00e0 taux progressif permet de b\u00e9n\u00e9ficier de taux d'imposition plus faibles au cours des 36 premiers mois suivant le d\u00e9c\u00e8s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Produire une d\u00e9claration T3 :\u00a0<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
- \n
- Obtenir un num\u00e9ro de compte fiduciaire aupr\u00e8s de l'ARC\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9clarer tous les revenus post\u00e9rieurs au d\u00e9c\u00e8s\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9livrer des feuillets T3 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires recevant des revenus\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Comment produire une d\u00e9claration T3 pour une succession au Canada <\/h3>\n\n\n\n
Manquer \u00e0 cette obligation de d\u00e9claration est une erreur fr\u00e9quente. De nombreux ex\u00e9cuteurs testamentaires ignorent que la succession elle-m\u00eame devient une entit\u00e9 imposable. <\/p>\n\n\n\n
Ressource recommand\u00e9e :<\/strong> Guide de la d\u00e9claration T3 de l'ARC (officiel)<\/a> <\/p>\n\n\n\n
- Produire une d\u00e9claration T3 :<\/a><\/li>
- Production de la d\u00e9claration T1 finale pour la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<\/a><\/li>
![\"Executor](\"https:\/\/boyer-boyer.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/image-2-819x1024.png\")
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