{"id":4802,"date":"2026-07-15T09:10:35","date_gmt":"2026-07-15T13:10:35","guid":{"rendered":"https:\/\/boyer-boyer.com\/?p=4802"},"modified":"2026-06-30T11:51:57","modified_gmt":"2026-06-30T15:51:57","slug":"moving-to-canada-while-continuing-to-earn-foreign-income","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/boyer-boyer.com\/fr\/moving-to-canada-while-continuing-to-earn-foreign-income\/","title":{"rendered":"Moving to Canada While Continuing to Earn Foreign Income"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait de s'installer au Canada ne met pas automatiquement fin \u00e0 vos obligations fiscales dans un autre pays et ne r\u00e9sout pas la question de la mani\u00e8re dont votre activit\u00e9 professionnelle actuelle doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e ici.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez \u00eatre \u00e0 la t\u00eate d\u2019un cabinet de conseil bien \u00e9tabli, d\u2019une entreprise de commerce \u00e9lectronique, percevoir des revenus locatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u00e9tenir des investissements \u00e9trangers, des actions dans une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ou une participation dans une LLC am\u00e9ricaine. Une fois install\u00e9 au Canada, vous pouvez continuer \u00e0 percevoir des paiements de clients \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re \u00e9tape ne doit pas consister \u00e0 remplir un formulaire. Commencez par dresser un bilan complet de votre situation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre date de r\u00e9sidence fiscale au Canada, vos sources de revenus, vos actifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vos entit\u00e9s commerciales et vos documents comptables doivent tous \u00eatre examin\u00e9s dans leur ensemble. Les choix que vous ferez au cours de votre premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019imposition au Canada peuvent avoir une incidence sur votre premi\u00e8re d\u00e9claration, vos futures obligations d\u00e9claratives et les documents dont vous aurez besoin dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un bilan de votre r\u00e9sidence fiscale au Canada et de vos revenus \u00e9trangers peut vous aider \u00e0 identifier les questions qui n\u00e9cessitent une attention imm\u00e9diate, les documents \u00e0 rassembler et les domaines dans lesquels des conseils fiscaux suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ou internationale pourraient s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Commencez par d\u00e9terminer la date de votre r\u00e9sidence fiscale au Canada<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos obligations fiscales au Canada d\u00e9pendent de votre statut de r\u00e9sident aux fins de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Toutefois, le statut d\u2019immigrant est une question distincte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour de nombreux nouveaux arrivants, la r\u00e9sidence fiscale au Canada prend effet lorsqu\u2019ils ont \u00e9tabli des liens r\u00e9sidentiels importants au Canada. Ces liens peuvent inclure un logement, un conjoint ou un conjoint de fait, ou encore des personnes \u00e0 charge au Canada. La date d\u2019arriv\u00e9e est parfois importante, mais ce n\u2019est pas le seul \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 partir de quand un nouvel arrivant commence-t-il \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t canadien sur ses revenus \u00e9trangers ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un nouvel arrivant commence \u00e0 d\u00e9clarer ses revenus mondiaux pour la partie de l\u2019ann\u00e9e durant laquelle il est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident du Canada aux fins de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. La date de r\u00e9sidence est d\u00e9termin\u00e9e par la situation personnelle et les liens r\u00e9sidentiels de la personne, et non uniquement par son statut d\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/en\/revenue-agency\/services\/tax\/international-non-residents\/individuals-leaving-entering-canada-non-residents\/newcomers-canada-immigrants\/completing-return-newcomers.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\">directives de l'ARC destin\u00e9es aux nouveaux arrivants<\/a> pr\u00e9cisent que le revenu mondial doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 en dollars canadiens pour la partie de l'ann\u00e9e au cours de laquelle la personne \u00e9tait r\u00e9sidente canadienne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette date a \u00e9galement une incidence sur le reste de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration. Notez la date \u00e0 laquelle votre r\u00e9sidence canadienne a pris effet et rassemblez les documents correspondants \u00e0 partir de cette date avant de prendre en compte les revenus \u00e9trangers, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ou la d\u00e9claration des biens situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le Canada impose-t-il les revenus \u00e9trangers apr\u00e8s votre installation au pays ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois que vous devenez r\u00e9sident canadien aux fins de l\u2019imp\u00f4t, le Canada vous oblige g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 d\u00e9clarer les revenus provenant de sources situ\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays pour la partie de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 vous \u00e9tiez r\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les revenus per\u00e7us avant cette date sont trait\u00e9s diff\u00e9remment.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quel est le montant des revenus \u00e9trangers exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t au Canada ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n\u2019existe pas d\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale rendant un montant fixe de revenus \u00e9trangers exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t au Canada. Le traitement fiscal d\u00e9pendra de la date \u00e0 laquelle les revenus ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7us, de leur nature, de votre statut de r\u00e9sidence fiscale et de l\u2019applicabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e9trangers ou d\u2019all\u00e8gements pr\u00e9vus par les conventions fiscales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La m\u00eame logique s\u2019applique \u00e0 plusieurs cat\u00e9gories de revenus :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Salaires ou r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9s par un employeur \u00e9tranger, revenus provenant d\u2019un emploi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n\n\n\n<li>Revenus \u00e9trangers provenant d\u2019une activit\u00e9 ind\u00e9pendante (consultance, travail en freelance ou services professionnels)<\/li>\n\n\n\n<li>Revenus \u00e9trangers provenant d\u2019une boutique en ligne, d\u2019une agence, d\u2019un commerce de d\u00e9tail ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de services<\/li>\n\n\n\n<li>Dividendes vers\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res<\/li>\n\n\n\n<li>Plus-values et int\u00e9r\u00eats sur des investissements \u00e9trangers<\/li>\n\n\n\n<li>Revenus locatifs \u00e9trangers (provenant de biens immobiliers r\u00e9sidentiels ou commerciaux situ\u00e9s hors du Canada)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les bonnes questions commencent par le calendrier. Le revenu a-t-il \u00e9t\u00e9 per\u00e7u avant ou apr\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9sidence au Canada ? S\u2019agit-il d\u2019un revenu per\u00e7u \u00e0 titre personnel ou dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle ? Des imp\u00f4ts \u00e9trangers ont-ils \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s ? Le dossier est-il complet ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment les revenus provenant d\u2019une activit\u00e9 commerciale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou d\u2019une activit\u00e9 ind\u00e9pendante peuvent \u00eatre pris en compte au Canada<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9claration des revenus provenant d\u2019une activit\u00e9 commerciale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger varie selon les situations. La proc\u00e9dure de d\u00e9claration d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont vous organisez votre activit\u00e9, du lieu o\u00f9 vous l\u2019exercez et de la fa\u00e7on dont vous percevez ces revenus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous facturez directement un client \u00e9tranger, votre profil fiscal sera diff\u00e9rent de celui d\u2019une personne d\u00e9tenant des actions dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Une soci\u00e9t\u00e9 de personnes \u00e9trang\u00e8re ou une activit\u00e9 de location immobili\u00e8re peut soulever des questions diff\u00e9rentes de celles li\u00e9es \u00e0 une LLC am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Situation commerciale<\/strong><\/td><td><strong>Exemples<\/strong><\/td><td><strong>Questions to Review With a CPA<\/strong><\/td><\/tr><tr><td><strong>Activit\u00e9 ind\u00e9pendante \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong><\/td><td>Conseil, conception, sous-traitance ou services en ligne<\/td><td>Quels sont les revenus et les d\u00e9penses \u00e0 d\u00e9clarer dans la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t canadienne ?<\/td><\/tr><tr><td><strong>Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re existante<\/strong><\/td><td>Actions, salaire, dividendes ou b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s<\/td><td>Votre statut d\u2019actionnaire ou de dirigeant soul\u00e8ve-t-il des questions relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers au Canada ou \u00e0 vos obligations d\u00e9claratives ?<\/td><\/tr><tr><td><strong>Participation dans une LLC am\u00e9ricaine<\/strong><\/td><td>Conseil, commerce en ligne ou activit\u00e9s commerciales<\/td><td>En quoi votre participation dans la LLC peut-elle avoir une incidence sur vos obligations d\u00e9claratives au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers au Canada, et dans quels cas des conseils suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re pourraient-ils s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires ?<\/td><\/tr><tr><td><strong>Soci\u00e9t\u00e9 de personnes \u00e9trang\u00e8re<\/strong><\/td><td>Entreprise familiale, cabinet professionnel ou projet d'investissement<\/td><td>Quels documents comptables et d\u00e9clarations d\u2019informations doivent \u00eatre examin\u00e9s ?<\/td><\/tr><tr><td><strong>Activit\u00e9 de commerce \u00e9lectronique \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong><\/td><td>Ventes sur des places de march\u00e9, prestataires de paiement et stocks<\/td><td>Comment faut-il comptabiliser les ventes, les honoraires, les stocks et les conversions de devises ?<\/td><\/tr><tr><td><strong>Activit\u00e9 de location immobili\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong><\/td><td>Locations r\u00e9sidentielles ou commerciales<\/td><td>Quels sont les revenus, les d\u00e9penses, les \u00e9valuations et les documents comptables requis ?<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n'existe pas de r\u00e9ponse universelle pour une SARL, une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ou une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Le traitement fiscal d\u00e9pend de la juridiction, de la structure de propri\u00e9t\u00e9, des flux de revenus et d'autres \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ne partez pas du principe que la structure qui fonctionnait avant votre d\u00e9m\u00e9nagement fonctionnera de la m\u00eame mani\u00e8re une fois que vous serez r\u00e9sident fiscal canadien.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 NOTER <a href=\"https:\/\/boyer-boyer.com\/fr\/\">Boyer &amp; Boyer, <\/a>CPA se concentre sur l'analyse des implications fiscales canadiennes pour les r\u00e9sidents canadiens. Nous ne fournissons pas de conseils en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ni de conseils sur les obligations fiscales des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies hors du Canada dans leur juridiction d'origine. Si votre situation n\u00e9cessite des conseils en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, des conseils juridiques ou des conseils en mati\u00e8re de restructuration hors du Canada, nous pouvons identifier ce besoin afin que vous puissiez vous adresser au conseiller \u00e9tranger appropri\u00e9. Cette analyse n'inclut pas la pr\u00e9paration ni les conseils relatifs aux d\u00e9clarations des LLC am\u00e9ricaines, aux d\u00e9clarations des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ou aux obligations fiscales dans un autre pays.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conservez les justificatifs des dates d\u2019acquisition de vos biens et placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La collecte de ces justificatifs \u00e0 votre arriv\u00e9e ne sert pas uniquement \u00e0 \u00e9tablir votre premi\u00e8re d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t canadienne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ARC pr\u00e9cise que certains biens que vous poss\u00e9dez au moment o\u00f9 vous devenez r\u00e9sident canadien sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s puis r\u00e9acquis \u00e0 leur juste valeur marchande \u00e0 cette date. Cette valeur peut servir de co\u00fbt d\u2019acquisition de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul futur des plus-values ou moins-values.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les justificatifs des dates d\u2019acquisition pourraient s\u2019av\u00e9rer importants dans plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conservez les documents relatifs aux actifs suivants:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Actions de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res<\/li>\n\n\n\n<li>Placements effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un courtier<\/li>\n\n\n\n<li>Biens immobiliers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n\n\n\n<li>Actifs d\u2019entreprise<\/li>\n\n\n\n<li>Comptes bancaires et d\u2019investissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n\n\n\n<li>Droits sur des fiducies ou des successions<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conservez les titres de propri\u00e9t\u00e9, les relev\u00e9s, l\u2019historique des transactions, les documents d\u2019\u00e9valuation et les calculs justificatifs. N\u2019attendez pas qu\u2019un actif soit vendu. Il est plus facile de rassembler ces documents peu apr\u00e8s votre arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les trusts \u00e9trangers, les biens h\u00e9rit\u00e9s et les structures successorales doivent faire l'objet d'un traitement distinct. Ces situations peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de <a href=\"https:\/\/boyer-boyer.com\/fr\/impots-pour-fiducies-et-successions\/\">services fiscaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans les trusts et les successions \u00e0 Ottawa,<\/a>en particulier lorsque les droits de propri\u00e9t\u00e9 ou les distributions futures ne sont pas clairement d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9claration au moyen du formulaire T1135 n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 la d\u00e9claration de revenus \u00e9trangers<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire T1135 est l\u2019un des aspects les plus mal compris de la d\u00e9claration des biens \u00e9trangers au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit d\u2019un formulaire de d\u00e9claration de renseignements concernant certains biens \u00e9trangers. Il ne remplace pas l\u2019obligation de d\u00e9clarer les revenus \u00e9trangers dans une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t canadienne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le formulaire T1135 revient-il \u00e0 d\u00e9clarer des revenus \u00e9trangers ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Le formulaire T1135 est une d\u00e9claration de renseignements concernant certains biens \u00e9trangers. M\u00eame si le co\u00fbt d\u2019un bien \u00e9tranger est inf\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par le formulaire T1135, les revenus \u00e9trangers doivent tout de m\u00eame \u00eatre examin\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon l\u2019ARC, vous pourriez \u00eatre tenu de remplir le formulaire T1135 si vous \u00eates un particulier r\u00e9sident canadien, une soci\u00e9t\u00e9, une fiducie d\u00e9termin\u00e9e ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes d\u00e9termin\u00e9e et que vous d\u00e9tenez des biens \u00e9trangers d\u00e9sign\u00e9s dont le co\u00fbt d\u00e9passe 100 000 $ \u00e0 un moment quelconque de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les biens \u00e9trangers vis\u00e9s comprennent les devises \u00e9trang\u00e8res, les actions de soci\u00e9t\u00e9s non r\u00e9sidentes, certaines participations dans des fiducies, les cr\u00e9ances \u00e9trang\u00e8res et les biens corporels situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Certaines exceptions s\u2019appliquent. C\u2019est le cas, par exemple, des biens utilis\u00e9s ou d\u00e9tenus en vue d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s exclusivement dans le cadre d\u2019une entreprise en activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Question<\/strong><\/td><td><strong>D\u00e9claration des revenus \u00e9trangers<\/strong><\/td><td><strong>D\u00e9claration sur le formulaire T113<\/strong><\/td><\/tr><tr><td><strong>Quels sont les \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s ?<\/strong><\/td><td>Revenus provenant de sources situ\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada<\/td><td>Biens \u00e9trangers d\u00e9sign\u00e9s<\/td><\/tr><tr><td><strong>Existe-t-il un seuil de 100 000 dollars ?<\/strong><\/td><td>Non<\/td><td>Oui, sur la base du co\u00fbt total<\/td><\/tr><tr><td><strong>Ce seuil est-il calcul\u00e9 sur la base de la valeur marchande actuelle ?<\/strong><\/td><td>Sans objet.<\/td><td>It is generally based on cost amount<\/td><\/tr><tr><td><strong>S'applique-t-il \u00e0 la premi\u00e8re ann\u00e9e de r\u00e9sidence d'un nouvel arrivant ?<\/strong><\/td><td>Les revenus \u00e9trangers doivent tout de m\u00eame \u00eatre examin\u00e9s pour la partie de l'ann\u00e9e o\u00f9 le contribuable \u00e9tait r\u00e9sident<\/td><td>L'Agence du revenu du Canada (ARC) pr\u00e9cise qu'un particulier n'est pas tenu de remplir le formulaire T1135 pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d'imposition au cours de laquelle il devient r\u00e9sident<\/td><\/tr><tr><td><strong>Les biens immobiliers li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle en cours doivent-ils toujours \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s ?<\/strong><\/td><td>Les revenus d'entreprise doivent tout de m\u00eame \u00eatre examin\u00e9s<\/td><td>Les biens utilis\u00e9s ou d\u00e9tenus exclusivement dans le cadre d'une entreprise en activit\u00e9 peuvent \u00eatre exclus<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le seuil de 100 000 $ ne correspond pas \u00e0 une exon\u00e9ration fiscale. Il s\u2019agit d\u2019un seuil de d\u00e9claration pour certains biens \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les nouveaux arrivants doivent-ils remplir le formulaire T1135 d\u00e8s leur premi\u00e8re ann\u00e9e ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/en\/revenue-agency\/services\/tax\/international-non-residents\/information-been-moved\/foreign-reporting\/questions-answers-about-form-t1135.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\">foire aux questions relative au formulaire T1135 de l\u2019ARC<\/a> pr\u00e9cise qu\u2019un particulier n\u2019est pas tenu de remplir ce formulaire pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition correspondant \u00e0 sa premi\u00e8re ann\u00e9e de r\u00e9sidence au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9claration de renseignements T1135 pour cette premi\u00e8re ann\u00e9e de r\u00e9sidence constitue une exception. Elle ne dispense pas de l\u2019obligation d\u2019examiner les revenus \u00e9trangers per\u00e7us pendant la p\u00e9riode de r\u00e9sidence au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dates d\u2019arriv\u00e9e continuent de refl\u00e9ter les justes valeurs marchandes. Ces valeurs peuvent servir de montants de co\u00fbt pour les ann\u00e9es suivantes afin de d\u00e9terminer si une d\u00e9claration T1135 est requise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour imp\u00f4t \u00e9tranger peuvent r\u00e9duire le risque de double imposition<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019installer au Canada ne signifie pas n\u00e9cessairement payer deux fois le montant total de l\u2019imp\u00f4t sur le m\u00eame revenu.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Can foreign tax credits reduce double taxation?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Double tax exposure is possible but may be reduced by a foreign tax credit if foreign-source income is reported in Canada and foreign income tax was paid to another country. The result depends on the source of the income, the tax paid, and the Canadian tax otherwise payable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les directives de l\u2019ARC concernant le<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/en\/revenue-agency\/services\/tax\/individuals\/topics\/about-your-tax-return\/tax-return\/completing-a-tax-return\/deductions-credits-expenses\/line-40500-federal-foreign-tax-credit.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\"> cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger f\u00e9d\u00e9ral<\/a> pr\u00e9cisent que les revenus \u00e9trangers et les imp\u00f4ts \u00e9trangers doivent \u00eatre convertis en dollars canadiens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En g\u00e9n\u00e9ral, le calcul s\u2019effectue sur le formulaire T2209. Dans de nombreux cas, la demande de cr\u00e9dit est limit\u00e9e au montant le moins \u00e9lev\u00e9 entre l\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger admissible pay\u00e9 et l\u2019imp\u00f4t canadien normalement exigible sur ce revenu \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement d\u2019imp\u00f4ts \u00e9trangers ne donne pas automatiquement droit \u00e0 un cr\u00e9dit int\u00e9gral. Le r\u00e9sultat peut d\u00e9pendre du pays, de la nature du revenu, des pi\u00e8ces justificatives et d\u2019une \u00e9ventuelle convention fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conservez les documents \u00e0 l\u2019appui de la demande, notamment les d\u00e9clarations fiscales \u00e9trang\u00e8res, les avis d\u2019imposition, les relev\u00e9s de retenue \u00e0 la source et les re\u00e7us. Les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec doivent se renseigner sur la proc\u00e9dure provinciale distincte relative au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour imp\u00f4t \u00e9tranger du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Avez-vous emm\u00e9nag\u00e9 au Canada tout en percevant des revenus \u00e0 l'\u00e9tranger, en d\u00e9tenant des participations dans des entreprises ou en poss\u00e9dant des actifs \u00e0 l'\u00e9tranger ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cabinet Boyer &amp; Boyer, CPA, peut vous aider \u00e0 passer en revue la date d'acquisition de la r\u00e9sidence, vos revenus \u00e0 l'\u00e9tranger, vos obligations d\u00e9claratives au Canada, les questions relatives au formulaire T1135, vos justificatifs de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t \u00e9tranger et vos obligations comptables avant que des probl\u00e8mes ne surviennent lors de la d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/boyer-boyer.com\/fr\/booking\/\"><strong>Prenez rendez-vous pour un bilan fiscal sur vos revenus \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Organisez vos documents comptables en dollars canadiens<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les rapports comptables provenant d\u2019autres pays peuvent s\u2019av\u00e9rer utiles, mais ils ne suffisent pas toujours \u00e0 eux seuls. Vous aurez peut-\u00eatre besoin d\u2019une m\u00e9thode coh\u00e9rente pour convertir en dollars canadiens les recettes, les d\u00e9penses, les imp\u00f4ts \u00e9trangers et la valeur des actifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ne vous fiez pas \u00e0 des factures isol\u00e9es, des captures d\u2019\u00e9cran ou des totaux issus de plateformes de paiement sans disposer d\u2019un enregistrement clair de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous aurez besoin :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des factures clients, des rapports de ventes sur les places de march\u00e9 et des exportations provenant des prestataires de paiement<\/li>\n\n\n\n<li>Des factures fournisseurs, des co\u00fbts logiciels, des honoraires professionnels et des registres de stock<\/li>\n\n\n\n<li>Des d\u00e9clarations fiscales \u00e9trang\u00e8res, des avis d\u2019imposition, des re\u00e7us et des relev\u00e9s de retenues \u00e0 la source<\/li>\n\n\n\n<li>Des relev\u00e9s de comptes bancaires \u00e9trangers et des exportations de transactions<\/li>\n\n\n\n<li>Des documents de constitution de soci\u00e9t\u00e9, des registres d\u2019actionnaires et des contrats de soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Les registres d\u2019achat immobilier, les relev\u00e9s de loyer et les \u00e9valuations \u00e0 la date d\u2019acquisition<\/li>\n\n\n\n<li>Les registres de conversion de devises et les calculs justificatifs<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les particuliers et les chefs d\u2019entreprise percevant des revenus \u00e9trangers ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 disposer de registres organis\u00e9s en dollars canadiens avant de remplir une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t canadienne ou de r\u00e9pondre aux questions de l\u2019ARC. Erreurs courantes \u00e0 \u00e9viter pour les nouveaux arrivants percevant des revenus d\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plupart des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration ne proviennent pas d\u2019un calcul fiscal compliqu\u00e9. Ils d\u00e9coulent d\u2019une hypoth\u00e8se erron\u00e9e ou d\u2019un document manquant.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L'hypoth\u00e8se selon laquelle le statut d'immigration d\u00e9termine la r\u00e9sidence fiscale<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un visa, la date d'obtention du statut de r\u00e9sident permanent ou la citoyennet\u00e9 ne constituent pas une r\u00e9ponse automatique \u00e0 la question de la r\u00e9sidence fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9clarer uniquement les revenus canadiens apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous devenez r\u00e9sident fiscal canadien, vous devez prendre en compte vos revenus per\u00e7us au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour la partie de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 vous \u00e9tiez r\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Consid\u00e9rer le formulaire T1135 comme la seule question relative \u00e0 la d\u00e9claration des revenus \u00e9trangers<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire T1135 est une d\u00e9claration de renseignements. Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, les soci\u00e9t\u00e9s de personnes, les fiducies, les filiales \u00e9trang\u00e8res et les transactions avec des non-r\u00e9sidents peuvent soulever des questions distinctes en mati\u00e8re de d\u00e9claration au Canada que vous devriez examiner avant de d\u00e9poser votre d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modifier la structure d\u2019une entreprise avant d\u2019avoir obtenu des conseils<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une restructuration pr\u00e9cipit\u00e9e peut entra\u00eener davantage de travail si vous n\u2019examinez pas au pr\u00e9alable l\u2019entit\u00e9 actuelle, la structure de propri\u00e9t\u00e9, la r\u00e9sidence fiscale et la situation en mati\u00e8re de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Attendre trop longtemps pour documenter les valeurs \u00e0 la date d\u2019arriv\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous rassemblez les relev\u00e9s et les documents d\u2019\u00e9valuation peu avant votre date de r\u00e9sidence, il est plus facile de justifier les justes valeurs marchandes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">M\u00ealer les documents personnels et professionnels<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des comptes distincts et des cat\u00e9gories de transactions claires rendent la comptabilit\u00e9 et l\u2019examen fiscal plus pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce qu\u2019il faut apporter \u00e0 votre premier rendez-vous avec votre expert-comptable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour que ce premier rendez-vous soit fructueux, il faut commencer par disposer des documents ad\u00e9quats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous n\u2019avez pas besoin d\u2019un dossier parfait avant de demander de l\u2019aide. Apportez ce dont vous disposez et identifiez ce qui manque.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Commencez par :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre date d\u2019arriv\u00e9e et un r\u00e9sum\u00e9 de vos liens de r\u00e9sidence au Canada<\/li>\n\n\n\n<li>Une liste de vos sources de revenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n\n\n\n<li>Vos d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts et avis d\u2019imposition \u00e9trangers<\/li>\n\n\n\n<li>Les documents attestant de votre participation dans toute soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, LLC, soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou autre entit\u00e9 commerciale \u00e9trang\u00e8re, ainsi que tous les accords y aff\u00e9rents.<\/li>\n\n\n\n<li>Relev\u00e9s bancaires et de courtage<\/li>\n\n\n\n<li>Documents relatifs \u00e0 vos biens immobiliers locatifs<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuations \u00e0 la date d\u2019arriv\u00e9e de vos placements, actions et biens immobiliers<\/li>\n\n\n\n<li>Rapports comptables et relev\u00e9s de conversion de devises<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9tails concernant les fiducies \u00e9trang\u00e8res, les h\u00e9ritages ou les structures successorales<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un examen par un expert-comptable ne doit pas se limiter \u00e0 une simple liste de formulaires. Il doit vous aider \u00e0 identifier les d\u00e9clarations qui n\u00e9cessitent une attention particuli\u00e8re, les documents \u00e0 rassembler, d\u00e9terminer si la structure de votre entreprise n\u00e9cessite une analyse plus approfondie, et vous indiquer comment vous pr\u00e9parer pour la prochaine ann\u00e9e fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand un nouvel arrivant devrait-il consulter un expert-comptable fiscaliste canadien ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/boyer-boyer.com\/fr\/booking\/\" title=\"\">Consultez un expert-comptable<\/a> avant de remplir votre d\u00e9claration ou de proc\u00e9der \u00e0 une restructuration si :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous continuez \u00e0 exploiter une entreprise hors du Canada<\/li>\n\n\n\n<li>Vous restez travailleur ind\u00e9pendant apr\u00e8s votre d\u00e9m\u00e9nagement<\/li>\n\n\n\n<li>Vous d\u00e9tenez une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, une LLC, une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou toute autre entit\u00e9 commerciale \u00e9trang\u00e8re susceptible d\u2019avoir une incidence sur votre d\u00e9claration fiscale personnelle au Canada<\/li>\n\n\n\n<li>Vous continuez \u00e0 prendre des d\u00e9cisions importantes pour une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re tout en r\u00e9sidant au Canada<\/li>\n\n\n\n<li>Vous percevez des dividendes \u00e9trangers ou des revenus de placements<\/li>\n\n\n\n<li>Vous poss\u00e9dez un bien immobilier locatif \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n\n\n\n<li>Vous d\u00e9tenez des actifs \u00e9trangers susceptibles d\u2019avoir une incidence sur vos futures d\u00e9clarations T1135<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez pay\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans un autre pays<\/li>\n\n\n\n<li>Vous tenez vos comptes dans une autre devise<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez des int\u00e9r\u00eats dans une fiducie, une succession ou un patrimoine<\/li>\n\n\n\n<li>Vous n\u2019\u00eates pas certain de la date \u00e0 laquelle votre r\u00e9sidence fiscale canadienne a pris effet<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objectif n\u2019est pas de modifier tous les arrangements existants, mais d\u2019identifier les questions qui n\u00e9cessitent une intervention, les documents \u00e0 rassembler et les d\u00e9cisions qui doivent \u00eatre report\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que les implications fiscales aient \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un <a href=\"https:\/\/boyer-boyer.com\/fr\/comptables-fiscaux-des-entreprises-ottawa\/\">audit comptable portant sur les revenus d'activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger<\/a> peut constituer un point de d\u00e9part plus clair.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Commencez votre parcours fiscal au Canada avec un plan de d\u00e9claration bien d\u00e9fini<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre premi\u00e8re ann\u00e9e au Canada est le moment id\u00e9al pour organiser vos documents et passer en revue vos int\u00e9r\u00eats commerciaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il convient d\u2019examiner ensemble la date d\u2019acquisition de la r\u00e9sidence fiscale, les revenus \u00e9trangers, les actifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les entit\u00e9s commerciales, les imp\u00f4ts pay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les documents comptables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous n\u2019avez pas besoin de r\u00e9soudre toutes les questions transfrontali\u00e8res avant de consulter un expert-comptable agr\u00e9\u00e9 (CPA). Commencez par rassembler vos documents et identifiez les sources de revenus, les actifs et les entit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 votre installation au Canada.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9laborez un plan fiscal canadien clair pour vos revenus d\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/boyer-boyer.com\/fr\/comptables-impots-personnels-ottawa\/\">Boyer &amp; Boyer, CPA aide les nouveaux arrivants et les r\u00e9sidents de retour au pays \u00e0 examiner leur r\u00e9sidence fiscale canadienne, leurs revenus \u00e9trangers, leurs actifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les questions relatives \u00e0 la d\u00e9claration fiscale canadienne, les consid\u00e9rations relatives au formulaire T1135 et les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts au Canada.<ins> <\/ins><del>&nbsp;<\/del>records needed for Canadian tax filing.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/boyer-boyer.com\/fr\/booking\/\">Faites le point sur votre r\u00e9sidence fiscale canadienne et votre situation en mati\u00e8re de revenus \u00e9trangers<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Moving to Canada does not automatically close your tax obligations in another country or answer how your existing business activity should be reported here. You might have an established consulting practice, an e-commerce business, overseas rental income, foreign investments, shares in a private corporation, or an interest in a U.S. LLC. 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