On vous a propos\u00e9 un prix pour la pr\u00e9paration de votre d\u00e9claration de revenus d\u2019entreprise. Mais ce prix tient-il compte des questions qui comptent le plus pour votre entreprise?<\/p>\n\n\n\n
Il se peut que vous ayez retir\u00e9 des fonds de l\u2019entreprise au cours de l\u2019ann\u00e9e. Votre soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille d\u00e9tient des placements, et vous envisagez de vendre un actif de l\u2019entreprise. Il serait utile de bien comprendre les implications de ces op\u00e9rations, tant pour l\u2019entreprise que pour vous-m\u00eame, avant de produire vos d\u00e9clarations de revenus.<\/p>\n\n\n\n
Un devis de d\u00e9claration peut couvrir une partie de ce travail et laisser d\u2019autres d\u00e9cisions \u00e0 une discussion ult\u00e9rieure. Au Canada, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s refl\u00e8tent la tenue des registres, l\u2019analyse et les conseils inclus dans la mission. La difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait de comprendre ce que cela signifie avant qu\u2019une transaction ne soit conclue ou qu\u2019une facture impr\u00e9vue n\u2019arrive. Un bon point de d\u00e9part consiste \u00e0 d\u00e9terminer ce que les honoraires couvrent pour l\u2019entreprise que vous exploitez r\u00e9ellement.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi Boyer & Boyer \u00e9tablit ses tarifs pour les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une consultation initiale, plut\u00f4t que d\u2019appliquer un tarif standard \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s. La proposition tient compte des entreprises concern\u00e9es, de l\u2019\u00e9tat des dossiers, de l\u2019historique des d\u00e9clarations et des conseils requis. La production et la r\u00e9vision des formulaires T2 peuvent faire partie de la mission annuelle, tandis que la planification, l\u2019accompagnement aupr\u00e8s de l\u2019ARC ou les travaux li\u00e9s \u00e0 la structure de l\u2019entreprise peuvent n\u00e9cessiter une port\u00e9e distincte. Le propri\u00e9taire devrait pouvoir prendre connaissance de ces limites avant d\u2019approuver la mission.<\/p>\n\n\n\n
Imaginons un propri\u00e9taire hypoth\u00e9tique qui poss\u00e8de une soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation et une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille. Le comptable tient les livres comptables tout au long de l'ann\u00e9e, mais le propri\u00e9taire a trois pr\u00e9occupations principales :<\/p>\n\n\n\n
Chaque situation soul\u00e8ve un type de travail diff\u00e9rent, \u00e0 commencer par les fonds pr\u00e9lev\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation. Ses registres indiquent un montant \u00e0 recevoir de la part de l\u2019actionnaire. Le propri\u00e9taire se souvient d\u2019avoir transf\u00e9r\u00e9 des fonds pour couvrir des d\u00e9penses personnelles et d\u2019en avoir revers\u00e9 une partie. Le solde d\u2019ouverture provient du dossier de l\u2019ancien comptable.<\/p>\n\n\n\n
Le grand livre indique un solde. Il ne r\u00e8gle pas la question du traitement fiscal. Le comptable doit d\u00e9terminer la nature des paiements, la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, ce qui a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 et si le solde d\u2019ouverture est justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une avance vers\u00e9e par un propri\u00e9taire \u00e0 une entreprise, un pr\u00eat accord\u00e9 par l\u2019entreprise \u00e0 son propri\u00e9taire et une r\u00e9mun\u00e9ration constituent des situations distinctes. Elles ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme interchangeables simplement parce que les \u00e9critures comptables figurent dans un compte d\u2019actionnaire. Le folio de l\u2019ARC sur les pr\u00eats et les dettes des actionnaires<\/a> d\u00e9crit les r\u00e8gles et les exceptions qui d\u00e9pendent des faits. La date de remboursement \u00e0 elle seule ne constitue pas une analyse compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Pour ce propri\u00e9taire, la question imm\u00e9diate est de savoir si le mandat annuel pr\u00e9voit l\u2019\u00e9valuation de ce solde. Si les registres historiques doivent \u00eatre reconstitu\u00e9s, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un travail \u00e0 prendre en compte dans le budget de la premi\u00e8re ann\u00e9e. La d\u00e9cision de retirer des fonds l\u2019ann\u00e9e prochaine est une autre question, qui comporte son propre calendrier et ses propres responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les dossiers d\u2019investissement posent un autre probl\u00e8me. La soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille a transf\u00e9r\u00e9 des titres d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 un autre. Ses relev\u00e9s actuels indiquent les avoirs et une vente effectu\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e, mais les documents disponibles ne permettent pas de d\u00e9terminer le co\u00fbt fiscal de l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n La saisie du produit de la vente laisserait en suspens la question du co\u00fbt manquant. Le comptable pourrait avoir besoin de l\u2019historique des acquisitions et des ajustements ant\u00e9rieurs avant d\u2019\u00e9valuer la cession. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une t\u00e2che distincte de la d\u00e9claration des activit\u00e9s \u00e0 partir de dossiers d\u2019investissement complets.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, le propri\u00e9taire doit faire la distinction entre un probl\u00e8me ponctuel et un service annuel. Il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de reconstituer l\u2019historique manquant cette ann\u00e9e. Assurer la continuit\u00e9 des investissements, \u00e9tay\u00e9e par des documents, est le travail \u00e0 planifier une fois que l\u2019\u00e9cart aura \u00e9t\u00e9 combl\u00e9. Le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante devrait refl\u00e9ter ce changement plut\u00f4t que de r\u00e9p\u00e9ter automatiquement les frais de rattrapage.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame principe s\u2019applique aux soldes entre les entreprises. Si les registres d\u2019une entreprise ne concordent pas avec ceux de l\u2019autre, quelqu\u2019un doit enqu\u00eater sur cette diff\u00e9rence. Le nombre de d\u00e9clarations \u00e0 lui seul ne rend pas compte de cet effort.<\/p>\n\n\n\n La vente d\u2019actif envisag\u00e9e soul\u00e8ve une question quant au moment opportun. Le propri\u00e9taire envisage de vendre un actif l\u2019ann\u00e9e prochaine. Le rapport de rendement actuel rend compte de transactions qui ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu. Les conseils relatifs \u00e0 la vente envisag\u00e9e doivent \u00eatre fournis suffisamment t\u00f4t pour \u00e9clairer la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire doit savoir qui \u00e9valuera les r\u00e9percussions sur l\u2019entreprise et sur le plan personnel, de quels documents cette personne aura besoin et qui mettra en \u0153uvre les recommandations \u00e9ventuelles. Il ne faut pas pr\u00e9sumer qu\u2019une mission de d\u00e9claration de fin d\u2019ann\u00e9e couvre l\u2019ensemble de ces responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u00e0 qu\u2019une relation continue avec un CPA peut s\u2019av\u00e9rer utile pour un propri\u00e9taire. L\u2019avantage r\u00e9side dans le fait de disposer d\u2019un processus bien d\u00e9fini pour soumettre une d\u00e9cision avant qu\u2019elle ne soit mise en \u0153uvre, les conseils et les mesures \u00e0 prendre ayant \u00e9t\u00e9 convenus au pr\u00e9alable. Cela ne signifie pas pour autant que chaque op\u00e9ration propos\u00e9e n\u00e9cessite un long processus de planification ni qu\u2019elle garantit des \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir de l\u2019aide concernant les besoins en mati\u00e8re de d\u00e9claration fiscale et de conseil d\u2019entreprise li\u00e9s \u00e0 ces questions, d\u00e9couvrez les services de d\u00e9claration et de planification fiscales d\u2019entreprise offerts par Boyer & Boyer.<\/a>.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9clarations fiscales pour un m\u00eame propri\u00e9taire. Une proposition couvre les deux d\u00e9clarations et les travaux de fin d\u2019exercice, \u00e0 condition que le propri\u00e9taire fournisse des comptes rapproch\u00e9s et des soldes d\u2019ouverture justifi\u00e9s. Une autre comprend un rapprochement inter-soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9fini et une consultation-conseil, la reconstitution historique \u00e9tant factur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Le premier prix annonc\u00e9 pourrait \u00eatre inf\u00e9rieur et rester le bon choix si le comptable du propri\u00e9taire est en mesure de fournir les renseignements requis. Le co\u00fbt total pourrait toutefois s\u2019av\u00e9rer plus \u00e9lev\u00e9 si les travaux manquants doivent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 un autre prestataire. La deuxi\u00e8me proposition pourrait regrouper davantage de t\u00e2ches au sein d\u2019une seule relation, sans pour autant couvrir toutes les questions en suspens.<\/p>\n\n\n\n Comparez les travaux avant de d\u00e9terminer ce que signifie la diff\u00e9rence de prix. Ces exemples de port\u00e9e ne correspondent pas \u00e0 des forfaits Boyer ni \u00e0 des soumissions r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la proposition A, les travaux de fin d\u2019exercice et les d\u00e9clarations fiscales des deux soci\u00e9t\u00e9s sont inclus, en partant du principe que le propri\u00e9taire fournit des registres rapproch\u00e9s et des soldes d\u2019ouverture justifi\u00e9s. Le propri\u00e9taire doit organiser la reconstitution de l\u2019ancien solde de l\u2019actionnaire, fournir la continuit\u00e9 de l\u2019investissement et demander au comptable de r\u00e9soudre l\u2019\u00e9cart inter-soci\u00e9t\u00e9s. Les conseils relatifs \u00e0 un retrait ou \u00e0 une vente future font l\u2019objet d\u2019un mandat distinct. Les honoraires li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration fiscale ne repr\u00e9sentent donc qu\u2019une partie de l\u2019engagement pour la situation d\u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n La proposition B int\u00e8gre davantage de travaux dans la mission. Elle comprend le rapprochement inter-soci\u00e9t\u00e9s pour des comptes et des p\u00e9riodes pr\u00e9cis\u00e9s, une \u00e9valuation initiale des registres d\u2019investissement et une discussion consultative bien d\u00e9finie. La reconstitution du solde des actionnaires doit toujours faire l\u2019objet d\u2019un champ d\u2019application distinct; toute reconstitution d\u2019investissement doit \u00eatre approuv\u00e9e, et les conseils de mise en \u0153uvre font l\u2019objet d\u2019une entente distincte. Une mission annuelle plus large peut \u00e9galement laisser des \u00e9l\u00e9ments en suspens. La mention \u00ab \u00e9valuation incluse \u00bb ne signifie pas que toutes les t\u00e2ches qui en d\u00e9coulent sont incluses.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire peut d\u00e9sormais comparer les propositions de mani\u00e8re pertinente. Pour la proposition A, le co\u00fbt des travaux effectu\u00e9s par le comptable ou un autre prestataire doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des honoraires du comptable. Pour la proposition B, les co\u00fbts de l\u2019enqu\u00eate et de la reconstitution, chiffr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, doivent rester clairement indiqu\u00e9s. Aucune des deux propositions n\u2019est automatiquement meilleure que l\u2019autre. La d\u00e9cision d\u00e9pend de la capacit\u00e9 du propri\u00e9taire \u00e0 disposer d\u2019un plan r\u00e9alisable pour chaque t\u00e2che n\u00e9cessaire, \u00e0 savoir qui lui fournira des conseils et \u00e0 comprendre quels co\u00fbts restent \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n\n\n\n Commencez par les honoraires r\u00e9currents pour chaque entreprise. Ajoutez les travaux ponctuels requis et tout conseil command\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. \u00c9vitez d\u2019inclure deux fois une t\u00e2che si elle est d\u00e9j\u00e0 comprise dans d\u2019autres honoraires.<\/p>\n\n\n\n Le budget des honoraires de la premi\u00e8re ann\u00e9e regroupe les services r\u00e9currents, les travaux ponctuels requis et toute consultation command\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Les paiements d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s doivent figurer dans un budget distinct. La taxe de vente applicable aux services professionnels est un autre montant \u00e0 inclure lors de la planification de l\u2019engagement financier.<\/p>\n\n\n\n Un poste dont le prix n\u2019est pas encore \u00e9tabli doit figurer sur la liste des postes en suspens, et non dans le total avec une valeur de z\u00e9ro. Si le comptable doit mener une enqu\u00eate avant de pr\u00e9senter une soumission pour l\u2019\u00e9tape suivante, il faut d\u00e9terminer le co\u00fbt de cette \u00e9valuation, toute limite de d\u00e9penses convenue, ainsi que le moment o\u00f9 une approbation suppl\u00e9mentaire sera n\u00e9cessaire. Les honoraires fixes, les estimations et la facturation \u00e0 l\u2019heure peuvent tous \u00eatre utilis\u00e9s lorsque les hypoth\u00e8ses sont claires.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, anticipez. Une fois que le solde des actionnaires est valid\u00e9 et que l\u2019historique des investissements est \u00e9tabli, quelles t\u00e2ches dispara\u00eetront et lesquelles se poursuivront? Une entreprise qui acquiert une autre soci\u00e9t\u00e9 ou qui r\u00e9alise une transaction majeure peut avoir besoin d\u2019un champ d\u2019application annuel diff\u00e9rent. Une entreprise qui a combl\u00e9 ses lacunes historiques peut avoir moins de travail de rattrapage \u00e0 effectuer.<\/p>\n\n\n\n Un budget annuel utile tient compte de ces changements. Il ne doit pas se contenter de reprendre la facture de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n Avez-vous des soldes d'actionnaires, des placements d'entreprise ou des op\u00e9rations avec des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es \u00e0 r\u00e9gler? Discutez de votre situation fiscale d\u2019entreprise avec Boyer & Boyer.<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire cit\u00e9 dans l\u2019exemple pourrait avoir une autre exigence : un pr\u00eateur souhaite obtenir des \u00e9tats financiers. La mention \u00ab \u00e9tats financiers inclus \u00bb doit \u00eatre suffisamment pr\u00e9cise pour permettre de d\u00e9terminer si la mission r\u00e9pond \u00e0 cette demande.<\/p>\n\n\n\n Les renseignements financiers d\u00e9clar\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019 Index g\u00e9n\u00e9ral des renseignements financiers<\/a> does not, by itself, establish that an audit, review, or compilation engagement has been provided. A lender\u2019s exact requirement should be identified before commissioning the work.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9paration des d\u00e9clarations de revenus n\u00e9cessite une analyse sp\u00e9cifique. Le b\u00e9n\u00e9fice comptable ne correspond pas automatiquement au revenu aux fins de l'imp\u00f4t. Le annexe 1<\/a> comme le rapprochement entre le revenu des \u00e9tats financiers et le revenu aux fins de l\u2019imp\u00f4t. L\u2019amortissement comptable et la d\u00e9duction pour amortissement en sont un exemple qui illustre pourquoi un traitement suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire. Notre guide sur les d\u00e9ductions fiscales des soci\u00e9t\u00e9s<\/a> traite de la diff\u00e9rence entre une charge comptable et son traitement fiscal.<\/p>\n\n\n\n Un groupe de soci\u00e9t\u00e9s soul\u00e8ve \u00e9galement des questions li\u00e9es aux relations. L'ARC utilise annexe 9<\/a> pour d\u00e9clarer les liens entre les soci\u00e9t\u00e9s, et son guide T2<\/a> d\u00e9crit l\u2019annexe 23 pour les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous contr\u00f4le canadien associ\u00e9es. Les notions de \u00ab li\u00e9e \u00bb et d\u2019\u00ab associ\u00e9e \u00bb sont diff\u00e9rentes. L\u2019existence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille ne d\u00e9termine pas, en soi, les obligations de d\u00e9claration requises.<\/p>\n\n\n\n Ce sont l\u00e0 des raisons pour lesquelles il est important de d\u00e9finir les livrables concrets, plut\u00f4t que de traiter de mani\u00e8re \u00e9quivalente toutes les missions intitul\u00e9es \u00ab imp\u00f4ts des soci\u00e9t\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Vous n\u2019avez pas besoin d\u2019analyser le traitement fiscal avant de communiquer avec un expert-comptable. Commencez par expliquer ce qui a chang\u00e9 et ce que vous devez d\u00e9cider. Pour le propri\u00e9taire de notre exemple, une introduction utile serait : \u00ab Nous avons deux soci\u00e9t\u00e9s, un ancien solde d\u2019actionnaires et des dossiers d\u2019investissement qui n\u00e9cessitent une attention particuli\u00e8re. J\u2019envisage une vente d\u2019actifs l\u2019ann\u00e9e prochaine et je souhaite savoir quels conseils sont inclus dans la mission annuelle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Cela donne \u00e0 la discussion un point de d\u00e9part plus clair que de demander des honoraires bas\u00e9s uniquement sur le chiffre d\u2019affaires. Les documents justificatifs peuvent \u00eatre transmis par la suite, conform\u00e9ment au processus s\u00e9curis\u00e9 d\u2019accueil des dossiers approuv\u00e9 par le cabinet. Les renseignements initiaux comprennent les entreprises concern\u00e9es, leur structure de propri\u00e9t\u00e9 et leurs dates de fin d\u2019exercice, les d\u00e9clarations et \u00e9valuations fiscales ant\u00e9rieures, ainsi que l\u2019\u00e9tat actuel des livres comptables. Expliquez les lacunes connues dans les dossiers et identifiez les transactions importantes concernant les actionnaires, les transactions interentreprises, les investissements ou les actifs. Les d\u00e9cisions \u00e0 venir et les exigences de d\u00e9claration aupr\u00e8s des pr\u00eateurs aident \u00e0 d\u00e9terminer les conseils et les renseignements financiers dont l\u2019entreprise a besoin.<\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019approuver la mission, vous devez savoir qui s\u2019occupe de la d\u00e9claration actuelle, qui donne des conseils sur la prochaine d\u00e9cision et comment les travaux suppl\u00e9mentaires sont approuv\u00e9s. Si un autre conseiller pr\u00e9pare votre d\u00e9claration de revenus personnelle, d\u00e9terminez comment les renseignements pertinents seront coordonn\u00e9s. Pr\u00e9cisez tout suivi aupr\u00e8s de l\u2019ARC inclus dans la port\u00e9e plut\u00f4t que de supposer que les questions relatives aux cotisations, les rectifications, les objections et la repr\u00e9sentation en cas de v\u00e9rification constituent un seul et m\u00eame service.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir des renseignements sur les modalit\u00e9s de production, consultez notre guide sur la d\u00e9claration de revenus des soci\u00e9t\u00e9s T2.<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Tant le prix le plus bas que la soumission la plus co\u00fbteuse peuvent laisser un propri\u00e9taire avec des questions sans r\u00e9ponse. Ce qu\u2019il faut surtout comparer, c\u2019est si la mission couvre les besoins de l\u2019entreprise et offre un plan d\u2019action clair pour obtenir des conseils avant la prochaine transaction.<\/p>\n\n\n\nLes documents relatifs aux placements corroborent-ils la d\u00e9claration fiscale?<\/h3>\n\n\n\n
Que faut-il faire avant la vente du bien?<\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi deux soumissions pour des services de fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s peuvent sembler plus \u00e9loign\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre qu\u2019elles ne le sont en r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9parez un budget pour la premi\u00e8re ann\u00e9e que vous pourrez r\u00e9utiliser l'ann\u00e9e prochaine.<\/h2>\n\n\n\n
Assurez-vous de bien comprendre ce que vous recevez au-del\u00e0 d\u2019une d\u00e9claration produite.<\/h2>\n\n\n\n
Commencez la premi\u00e8re conversation en parlant de votre entreprise.<\/h2>\n\n\n\n
Obtain a quote that reflects the decisions ahead.<\/h2>\n\n\n\n