Le fait de s'installer au Canada ne met pas automatiquement fin à vos obligations fiscales dans un autre pays et ne résout pas la question de la manière dont votre activité professionnelle actuelle doit être déclarée ici.
Vous pouvez être à la tête d’un cabinet de conseil bien établi, d’une entreprise de commerce électronique, percevoir des revenus locatifs à l’étranger, détenir des investissements étrangers, des actions dans une société privée ou une participation dans une LLC américaine. Une fois installé au Canada, vous pouvez continuer à percevoir des paiements de clients étrangers.
La première étape ne doit pas consister à remplir un formulaire. Commencez par dresser un bilan complet de votre situation.
Votre date de résidence fiscale au Canada, vos sources de revenus, vos actifs à l’étranger, vos entités commerciales et vos documents comptables doivent tous être examinés dans leur ensemble. Les choix que vous ferez au cours de votre première année d’imposition au Canada peuvent avoir une incidence sur votre première déclaration, vos futures obligations déclaratives et les documents dont vous aurez besoin dans les années à venir.
Un bilan de votre résidence fiscale au Canada et de vos revenus étrangers peut vous aider à identifier les questions qui nécessitent une attention immédiate, les documents à rassembler et les domaines dans lesquels des conseils fiscaux supplémentaires en matière de fiscalité étrangère ou internationale pourraient s’avérer nécessaires.
Commencez par déterminer la date de votre résidence fiscale au Canada
Vos obligations fiscales au Canada dépendent de votre statut de résident aux fins de l’impôt sur le revenu. Toutefois, le statut d’immigrant est une question distincte.
Pour de nombreux nouveaux arrivants, la résidence fiscale au Canada prend effet lorsqu’ils ont établi des liens résidentiels importants au Canada. Ces liens peuvent inclure un logement, un conjoint ou un conjoint de fait, ou encore des personnes à charge au Canada. La date d’arrivée est parfois importante, mais ce n’est pas le seul élément à prendre en compte.
À partir de quand un nouvel arrivant commence-t-il à payer l’impôt canadien sur ses revenus étrangers ?
En règle générale, un nouvel arrivant commence à déclarer ses revenus mondiaux pour la partie de l’année durant laquelle il est considéré comme résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. La date de résidence est déterminée par la situation personnelle et les liens résidentiels de la personne, et non uniquement par son statut d’immigration.
La directives de l'ARC destinées aux nouveaux arrivants précisent que le revenu mondial doit être déclaré en dollars canadiens pour la partie de l'année au cours de laquelle la personne était résidente canadienne.
Cette date a également une incidence sur le reste de la procédure de déclaration. Notez la date à laquelle votre résidence canadienne a pris effet et rassemblez les documents correspondants à partir de cette date avant de prendre en compte les revenus étrangers, les crédits d’impôt ou la déclaration des biens situés à l’étranger.
Le Canada impose-t-il les revenus étrangers après votre installation au pays ?
Une fois que vous devenez résident canadien aux fins de l’impôt, le Canada vous oblige généralement à déclarer les revenus provenant de sources situées à l’intérieur et à l’extérieur du pays pour la partie de l’année où vous étiez résident.
Les revenus perçus avant cette date sont traités différemment.
Quel est le montant des revenus étrangers exonérés d’impôt au Canada ?
Il n’existe pas d’exonération générale rendant un montant fixe de revenus étrangers exonéré d’impôt au Canada. Le traitement fiscal dépendra de la date à laquelle les revenus ont été perçus, de leur nature, de votre statut de résidence fiscale et de l’applicabilité éventuelle de crédits d’impôt étrangers ou d’allègements prévus par les conventions fiscales.
La même logique s’applique à plusieurs catégories de revenus :
- Salaires ou rémunérations versés par un employeur étranger, revenus provenant d’un emploi à l’étranger
- Revenus étrangers provenant d’une activité indépendante (consultance, travail en freelance ou services professionnels)
- Revenus étrangers provenant d’une boutique en ligne, d’une agence, d’un commerce de détail ou d’une société de services
- Dividendes versés par des sociétés étrangères
- Plus-values et intérêts sur des investissements étrangers
- Revenus locatifs étrangers (provenant de biens immobiliers résidentiels ou commerciaux situés hors du Canada)
Les bonnes questions commencent par le calendrier. Le revenu a-t-il été perçu avant ou après le début de la résidence au Canada ? S’agit-il d’un revenu perçu à titre personnel ou dans le cadre d’une activité professionnelle ? Des impôts étrangers ont-ils été payés ? Le dossier est-il complet ?
Comment les revenus provenant d’une activité commerciale à l’étranger ou d’une activité indépendante peuvent être pris en compte au Canada
La déclaration des revenus provenant d’une activité commerciale à l’étranger varie selon les situations. La procédure de déclaration dépend de la manière dont vous organisez votre activité, du lieu où vous l’exercez et de la façon dont vous percevez ces revenus.
Si vous facturez directement un client étranger, votre profil fiscal sera différent de celui d’une personne détenant des actions dans une société étrangère. Une société de personnes étrangère ou une activité de location immobilière peut soulever des questions différentes de celles liées à une LLC américaine.
| Situation commerciale | Exemples | Questions to Review With a CPA |
| Activité indépendante à l'étranger | Conseil, conception, sous-traitance ou services en ligne | Quels sont les revenus et les dépenses à déclarer dans la déclaration d’impôt canadienne ? |
| Société étrangère existante | Actions, salaire, dividendes ou bénéfices non distribués | Votre statut d’actionnaire ou de dirigeant soulève-t-il des questions relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada ou à vos obligations déclaratives ? |
| Participation dans une LLC américaine | Conseil, commerce en ligne ou activités commerciales | En quoi votre participation dans la LLC peut-elle avoir une incidence sur vos obligations déclaratives au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada, et dans quels cas des conseils supplémentaires en matière de fiscalité étrangère pourraient-ils s’avérer nécessaires ? |
| Société de personnes étrangère | Entreprise familiale, cabinet professionnel ou projet d'investissement | Quels documents comptables et déclarations d’informations doivent être examinés ? |
| Activité de commerce électronique à l'étranger | Ventes sur des places de marché, prestataires de paiement et stocks | Comment faut-il comptabiliser les ventes, les honoraires, les stocks et les conversions de devises ? |
| Activité de location immobilière à l'étranger | Locations résidentielles ou commerciales | Quels sont les revenus, les dépenses, les évaluations et les documents comptables requis ? |
Il n'existe pas de réponse universelle pour une SARL, une société en nom collectif ou une société étrangère. Le traitement fiscal dépend de la juridiction, de la structure de propriété, des flux de revenus et d'autres éléments.
Ne partez pas du principe que la structure qui fonctionnait avant votre déménagement fonctionnera de la même manière une fois que vous serez résident fiscal canadien.
À NOTER Boyer & Boyer, CPA se concentre sur l'analyse des implications fiscales canadiennes pour les résidents canadiens. Nous ne fournissons pas de conseils en matière de fiscalité étrangère ni de conseils sur les obligations fiscales des sociétés établies hors du Canada dans leur juridiction d'origine. Si votre situation nécessite des conseils en matière de fiscalité des sociétés à l'étranger, des conseils juridiques ou des conseils en matière de restructuration hors du Canada, nous pouvons identifier ce besoin afin que vous puissiez vous adresser au conseiller étranger approprié. Cette analyse n'inclut pas la préparation ni les conseils relatifs aux déclarations des LLC américaines, aux déclarations des sociétés étrangères ou aux obligations fiscales dans un autre pays.
Conservez les justificatifs des dates d’acquisition de vos biens et placements à l’étranger
La collecte de ces justificatifs à votre arrivée ne sert pas uniquement à établir votre première déclaration d’impôt canadienne.
L’ARC précise que certains biens que vous possédez au moment où vous devenez résident canadien sont considérés comme ayant été cédés puis réacquis à leur juste valeur marchande à cette date. Cette valeur peut servir de coût d’acquisition de référence pour le calcul futur des plus-values ou moins-values.
Les justificatifs des dates d’acquisition pourraient s’avérer importants dans plusieurs années.
Conservez les documents relatifs aux actifs suivants:
- Actions de sociétés étrangères
- Placements effectués par l’intermédiaire d’un courtier
- Biens immobiliers à l’étranger
- Actifs d’entreprise
- Comptes bancaires et d’investissement à l’étranger
- Droits sur des fiducies ou des successions
Conservez les titres de propriété, les relevés, l’historique des transactions, les documents d’évaluation et les calculs justificatifs. N’attendez pas qu’un actif soit vendu. Il est plus facile de rassembler ces documents peu après votre arrivée.
Les trusts étrangers, les biens hérités et les structures successorales doivent faire l'objet d'un traitement distinct. Ces situations peuvent bénéficier de services fiscaux spécialisés dans les trusts et les successions à Ottawa,en particulier lorsque les droits de propriété ou les distributions futures ne sont pas clairement définis.
La déclaration au moyen du formulaire T1135 n’équivaut pas à la déclaration de revenus étrangers
Le formulaire T1135 est l’un des aspects les plus mal compris de la déclaration des biens étrangers au Canada.
Il s’agit d’un formulaire de déclaration de renseignements concernant certains biens étrangers. Il ne remplace pas l’obligation de déclarer les revenus étrangers dans une déclaration d’impôt canadienne.
Le formulaire T1135 revient-il à déclarer des revenus étrangers ?
Non. Le formulaire T1135 est une déclaration de renseignements concernant certains biens étrangers. Même si le coût d’un bien étranger est inférieur au seuil fixé par le formulaire T1135, les revenus étrangers doivent tout de même être examinés et déclarés si nécessaire.
Selon l’ARC, vous pourriez être tenu de remplir le formulaire T1135 si vous êtes un particulier résident canadien, une société, une fiducie déterminée ou une société de personnes déterminée et que vous détenez des biens étrangers désignés dont le coût dépasse 100 000 $ à un moment quelconque de l’année.
Les biens étrangers visés comprennent les devises étrangères, les actions de sociétés non résidentes, certaines participations dans des fiducies, les créances étrangères et les biens corporels situés à l’extérieur du Canada. Certaines exceptions s’appliquent. C’est le cas, par exemple, des biens utilisés ou détenus en vue d’être utilisés exclusivement dans le cadre d’une entreprise en activité.
| Question | Déclaration des revenus étrangers | Déclaration sur le formulaire T113 |
| Quels sont les éléments concernés ? | Revenus provenant de sources situées à l'extérieur du Canada | Biens étrangers désignés |
| Existe-t-il un seuil de 100 000 dollars ? | Non | Oui, sur la base du coût total |
| Ce seuil est-il calculé sur la base de la valeur marchande actuelle ? | Sans objet. | It is generally based on cost amount |
| S'applique-t-il à la première année de résidence d'un nouvel arrivant ? | Les revenus étrangers doivent tout de même être examinés pour la partie de l'année où le contribuable était résident | L'Agence du revenu du Canada (ARC) précise qu'un particulier n'est pas tenu de remplir le formulaire T1135 pour la première année d'imposition au cours de laquelle il devient résident |
| Les biens immobiliers liés à une activité professionnelle en cours doivent-ils toujours être déclarés ? | Les revenus d'entreprise doivent tout de même être examinés | Les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d'une entreprise en activité peuvent être exclus |
Le seuil de 100 000 $ ne correspond pas à une exonération fiscale. Il s’agit d’un seuil de déclaration pour certains biens étrangers.
Les nouveaux arrivants doivent-ils remplir le formulaire T1135 dès leur première année ?
La foire aux questions relative au formulaire T1135 de l’ARC précise qu’un particulier n’est pas tenu de remplir ce formulaire pour l’année d’imposition correspondant à sa première année de résidence au Canada.
La déclaration de renseignements T1135 pour cette première année de résidence constitue une exception. Elle ne dispense pas de l’obligation d’examiner les revenus étrangers perçus pendant la période de résidence au cours de l’année.
Les dates d’arrivée continuent de refléter les justes valeurs marchandes. Ces valeurs peuvent servir de montants de coût pour les années suivantes afin de déterminer si une déclaration T1135 est requise.
Comment les crédits d’impôt pour impôt étranger peuvent réduire le risque de double imposition
S’installer au Canada ne signifie pas nécessairement payer deux fois le montant total de l’impôt sur le même revenu.
Can foreign tax credits reduce double taxation?
Double tax exposure is possible but may be reduced by a foreign tax credit if foreign-source income is reported in Canada and foreign income tax was paid to another country. The result depends on the source of the income, the tax paid, and the Canadian tax otherwise payable.
Les directives de l’ARC concernant le crédit d’impôt étranger fédéral précisent que les revenus étrangers et les impôts étrangers doivent être convertis en dollars canadiens.
En général, le calcul s’effectue sur le formulaire T2209. Dans de nombreux cas, la demande de crédit est limitée au montant le moins élevé entre l’impôt étranger admissible payé et l’impôt canadien normalement exigible sur ce revenu étranger.
Le paiement d’impôts étrangers ne donne pas automatiquement droit à un crédit intégral. Le résultat peut dépendre du pays, de la nature du revenu, des pièces justificatives et d’une éventuelle convention fiscale.
Conservez les documents à l’appui de la demande, notamment les déclarations fiscales étrangères, les avis d’imposition, les relevés de retenue à la source et les reçus. Les résidents du Québec doivent se renseigner sur la procédure provinciale distincte relative au crédit d’impôt pour impôt étranger du Québec.
Avez-vous emménagé au Canada tout en percevant des revenus à l'étranger, en détenant des participations dans des entreprises ou en possédant des actifs à l'étranger ?
Le cabinet Boyer & Boyer, CPA, peut vous aider à passer en revue la date d'acquisition de la résidence, vos revenus à l'étranger, vos obligations déclaratives au Canada, les questions relatives au formulaire T1135, vos justificatifs de crédit d'impôt étranger et vos obligations comptables avant que des problèmes ne surviennent lors de la déclaration.
Prenez rendez-vous pour un bilan fiscal sur vos revenus à l'étranger
Organisez vos documents comptables en dollars canadiens
Les rapports comptables provenant d’autres pays peuvent s’avérer utiles, mais ils ne suffisent pas toujours à eux seuls. Vous aurez peut-être besoin d’une méthode cohérente pour convertir en dollars canadiens les recettes, les dépenses, les impôts étrangers et la valeur des actifs.
Ne vous fiez pas à des factures isolées, des captures d’écran ou des totaux issus de plateformes de paiement sans disposer d’un enregistrement clair de la transaction.
Vous aurez besoin :
- Des factures clients, des rapports de ventes sur les places de marché et des exportations provenant des prestataires de paiement
- Des factures fournisseurs, des coûts logiciels, des honoraires professionnels et des registres de stock
- Des déclarations fiscales étrangères, des avis d’imposition, des reçus et des relevés de retenues à la source
- Des relevés de comptes bancaires étrangers et des exportations de transactions
- Des documents de constitution de société, des registres d’actionnaires et des contrats de société
- Les registres d’achat immobilier, les relevés de loyer et les évaluations à la date d’acquisition
- Les registres de conversion de devises et les calculs justificatifs
Les particuliers et les chefs d’entreprise percevant des revenus étrangers ont tout intérêt à disposer de registres organisés en dollars canadiens avant de remplir une déclaration d’impôt canadienne ou de répondre aux questions de l’ARC. Erreurs courantes à éviter pour les nouveaux arrivants percevant des revenus d’entreprise à l’étranger
La plupart des problèmes liés à la déclaration ne proviennent pas d’un calcul fiscal compliqué. Ils découlent d’une hypothèse erronée ou d’un document manquant.
L'hypothèse selon laquelle le statut d'immigration détermine la résidence fiscale
Un visa, la date d'obtention du statut de résident permanent ou la citoyenneté ne constituent pas une réponse automatique à la question de la résidence fiscale.
Déclarer uniquement les revenus canadiens après l’arrivée
Lorsque vous devenez résident fiscal canadien, vous devez prendre en compte vos revenus perçus au Canada et à l’étranger pour la partie de l’année où vous étiez résident.
Considérer le formulaire T1135 comme la seule question relative à la déclaration des revenus étrangers
Le formulaire T1135 est une déclaration de renseignements. Les sociétés étrangères, les sociétés de personnes, les fiducies, les filiales étrangères et les transactions avec des non-résidents peuvent soulever des questions distinctes en matière de déclaration au Canada que vous devriez examiner avant de déposer votre déclaration.
Modifier la structure d’une entreprise avant d’avoir obtenu des conseils
Une restructuration précipitée peut entraîner davantage de travail si vous n’examinez pas au préalable l’entité actuelle, la structure de propriété, la résidence fiscale et la situation en matière de déclaration.
Attendre trop longtemps pour documenter les valeurs à la date d’arrivée
Lorsque vous rassemblez les relevés et les documents d’évaluation peu avant votre date de résidence, il est plus facile de justifier les justes valeurs marchandes.
Mêler les documents personnels et professionnels
Des comptes distincts et des catégories de transactions claires rendent la comptabilité et l’examen fiscal plus précis.
Ce qu’il faut apporter à votre premier rendez-vous avec votre expert-comptable
Pour que ce premier rendez-vous soit fructueux, il faut commencer par disposer des documents adéquats.
Vous n’avez pas besoin d’un dossier parfait avant de demander de l’aide. Apportez ce dont vous disposez et identifiez ce qui manque.
Commencez par :
- Votre date d’arrivée et un résumé de vos liens de résidence au Canada
- Une liste de vos sources de revenus à l’étranger
- Vos déclarations d’impôts et avis d’imposition étrangers
- Les documents attestant de votre participation dans toute société étrangère, LLC, société de personnes ou autre entité commerciale étrangère, ainsi que tous les accords y afférents.
- Relevés bancaires et de courtage
- Documents relatifs à vos biens immobiliers locatifs
- Évaluations à la date d’arrivée de vos placements, actions et biens immobiliers
- Rapports comptables et relevés de conversion de devises
- Détails concernant les fiducies étrangères, les héritages ou les structures successorales
Un examen par un expert-comptable ne doit pas se limiter à une simple liste de formulaires. Il doit vous aider à identifier les déclarations qui nécessitent une attention particulière, les documents à rassembler, déterminer si la structure de votre entreprise nécessite une analyse plus approfondie, et vous indiquer comment vous préparer pour la prochaine année fiscale.
Quand un nouvel arrivant devrait-il consulter un expert-comptable fiscaliste canadien ?
Consultez un expert-comptable avant de remplir votre déclaration ou de procéder à une restructuration si :
- Vous continuez à exploiter une entreprise hors du Canada
- Vous restez travailleur indépendant après votre déménagement
- Vous détenez une participation dans une société étrangère, une LLC, une société de personnes ou toute autre entité commerciale étrangère susceptible d’avoir une incidence sur votre déclaration fiscale personnelle au Canada
- Vous continuez à prendre des décisions importantes pour une société étrangère tout en résidant au Canada
- Vous percevez des dividendes étrangers ou des revenus de placements
- Vous possédez un bien immobilier locatif à l’étranger
- Vous détenez des actifs étrangers susceptibles d’avoir une incidence sur vos futures déclarations T1135
- Vous avez payé de l’impôt sur le revenu dans un autre pays
- Vous tenez vos comptes dans une autre devise
- Vous avez des intérêts dans une fiducie, une succession ou un patrimoine
- Vous n’êtes pas certain de la date à laquelle votre résidence fiscale canadienne a pris effet
L’objectif n’est pas de modifier tous les arrangements existants, mais d’identifier les questions qui nécessitent une intervention, les documents à rassembler et les décisions qui doivent être reportées jusqu’à ce que les implications fiscales aient été examinées.
Un audit comptable portant sur les revenus d'activités à l'étranger peut constituer un point de départ plus clair.
Commencez votre parcours fiscal au Canada avec un plan de déclaration bien défini
Votre première année au Canada est le moment idéal pour organiser vos documents et passer en revue vos intérêts commerciaux à l’étranger.
Il convient d’examiner ensemble la date d’acquisition de la résidence fiscale, les revenus étrangers, les actifs à l’étranger, les entités commerciales, les impôts payés à l’étranger et les documents comptables.
Vous n’avez pas besoin de résoudre toutes les questions transfrontalières avant de consulter un expert-comptable agréé (CPA). Commencez par rassembler vos documents et identifiez les sources de revenus, les actifs et les entités liés à votre installation au Canada.
